A N N E X E I

PARAMETRES A PRENDRE EN COMPTE

POUR LA DETERMINATION DE L'EFFECTIF

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 24/12/1999 page 19235 à 19237

=============================================

A N N E X E I I

TABLEAU DE DETERMINATION DE L'EFFECTIF

Le tableau joint doit servir à déterminer l'effectif des navires à passagers d'une jauge brute inférieure à 500. Les armateurs l'utiliseront selon les instructions suivantes :

Pour chaque phase de l'exploitation du navire, il conviendra d'inscrire le nombre de personnes nécessaires à la réalisation des fonctions qui sont répertoriées. Ces fonctions doivent impérativement être assurées dans des conditions optimales, en tenant compte des paramètres fixés à l'annexe I ;

Certaines fonctions pourront être simultanément remplies par une seule personne ; dans ce cas, il appartiendra à l'armateur de le démontrer en fonction des paramètres qui sont fixés à l'annexe I. Le regroupement de fonctions ainsi effectué servira à remplir la dernière colonne : effectif nécessaire pour chaque phase ;

L'effectif le plus important résultant de l'analyse de chacune des différentes phases déterminera l'effectif du navire. Toute fonction doit être remplie par une personne qualifiée.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 24/12/1999 page 19235 à 19237

=============================================