JORF n°296 du 22 décembre 1999

Art. 1er. - L'actif du bilan fait apparaître au moins les éléments suivants :

  1. Les avoirs en or ;

  2. Les avoirs en devises ;

  3. Les relations avec le Fonds monétaire international ;

  4. Les concours aux établissements de crédit et aux institutions financières de la zone euro ;

  5. Les créances sur le Trésor public ;

  6. Les autres créances ;

  7. Les immobilisations.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'actif du bilan fait apparaître au moins les éléments suivants :

1. Les avoirs en or ;

2. Les avoirs en devises ;

3. Les relations avec le Fonds monétaire international ;

4. Les concours aux établissements de crédit et aux institutions financières de la zone euro ;

5. Les créances sur le Trésor public ;

6. Les autres créances ;

7. Les immobilisations.