JORF n°297 du 23 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1998 :

M. Jacheet (François, Marie, Louis), Mme Angot (Odile, Juliette), épouse Jacheet, Mme Jacheet (Bénédicte, Marie-Pierre), épouse Rigaud, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Raoul Kany, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marly-le-Roi (Yvelines) ;

Le retrait de M. Kany (Raoul, Auguste, Nicolas), notaire associé, membre de la société Raoul Kany, notaire associé, est accepté ;

La raison sociale de la société Raoul Kany, notaire associé, est ainsi modifiée : « François Jacheet, Odile Angot-Jacheet, Bénédicte Jacheet-Rigaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1998 :

M. Jacheet (François, Marie, Louis), Mme Angot (Odile, Juliette), épouse Jacheet, Mme Jacheet (Bénédicte, Marie-Pierre), épouse Rigaud, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Raoul Kany, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marly-le-Roi (Yvelines) ;

Le retrait de M. Kany (Raoul, Auguste, Nicolas), notaire associé, membre de la société Raoul Kany, notaire associé, est accepté ;

La raison sociale de la société Raoul Kany, notaire associé, est ainsi modifiée : « François Jacheet, Odile Angot-Jacheet, Bénédicte Jacheet-Rigaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».