Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 25 janvier 1996 des biens de l'activité Alternance du Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP), 19, rue du Père-Corentin, 75014 Paris, au profit du fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics, 7, rue de la Roquette, 75011 Paris, portant sur des engagements de financement des formations pour un montant de 106 772 973 F et un total de bilan arrêté au 31 mars 1995 de 185 000 137 F.