JORF n°295 du 20 décembre 1998

Arrêté du 14 décembre 1998

Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 668-8 et D. 668-8-5,

Vu le décret no 95-491 du 27 avril 1995 modifié fixant les conditions d'agrément et de nomination des directeurs des établissements de transfusion sanguine pris pour l'application de l'article L. 668-8 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 7 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés pour trois ans à la commission prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique :

En tant que représentants du ministre chargé de la santé :

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur des hôpitaux ou son représentant.

En tant que représentants de l'Agence française du sang :

- le président de l'Agence française du sang ou son représentant ;

- le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant.

Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant.

En tant que praticiens hospitaliers désignés en raison de leur compétence :

M. le docteur Deconinck (Eric), hématologie clinique ;

M. le docteur Favier (Rémy), hématologie biologique ;

M. le docteur Girardel (Jean-Marie), hématologie biologique.

En tant que maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers désigné en raison de sa compétence :

M. le docteur Langloys (Joël), anesthésiologie et réanimation chirurgicale.

En tant que professeurs des universités-praticiens hospitaliers désignés en raison de leur compétence :

M. le professeur de Micco (Philippe), bactériologie, virologie-hygiène ;

Mme le professeur Fauchet (Renée), hématologie et transfusion ;

M. le professeur Goudeau (Alain), bactériologie, virologie-hygiène ;

Mme le professeur Soria (Claudine), pharmacie.

En tant que représentants de la Société française de la transfusion sanguine :

M. le professeur Cazenave (Jean-Pierre), hématologie ;

M. le professeur Rouger (Philippe), immunologie.

Art. 2. - Mme le professeur Fauchet (Renée) est désignée comme présidente de la commission pour une durée de trois ans.

Art. 3. - Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION,POUR 3 ANS,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG,DES PRATICIENS HOSPITALIERS,MAITRES DE CONFERENCES ET PROFESSEURS,DESIGNES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,DE LA SOCIETE FRANCAISE DE LA TRANSFUSION SANGUINE.

MME. LE PROFESSEUR FAUCHET RENEE EST DESIGNEE COMME PRESIDENTE,POUR 3 ANS.

Fait à Paris, le 14 décembre 1998.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard