Art. 5. - Le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur au plus tard le 1er février 1999. Le matériel de vote comprend :
- un bulletin de vote ;
- trois enveloppes numérotées 1, 2 et 3.
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JORF n°292 du 17 décembre 1998
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Version 1
Art. 5. - Le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur au plus tard le 1er février 1999. Le matériel de vote comprend :
- un bulletin de vote ;
- trois enveloppes numérotées 1, 2 et 3.