JORF n°297 du 23 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 14 décembre 1994, M. Breyton (Marc), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé membre de la commission de la sécurité des consommateurs pour la durée du mandat restant à courir, au titre de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Vedrine (Michèle).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 14 décembre 1994, M. Breyton (Marc), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé membre de la commission de la sécurité des consommateurs pour la durée du mandat restant à courir, au titre de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Vedrine (Michèle).