JORF n°299 du 27 décembre 1994

Arrêté du 14 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 décembre 1994, la renonciation de la société des Mines de Sacilor-Lormines aux concessions de mines de fer de Villerupt (Meurthe-et-Moselle et Moselle), Micheville, Bréhain, Crusnes et Landres (Meurthe-et-Moselle) est autorisée.
En conséquence, les concessions sont annulées et les gisements correspondants sont ouverts aux recherches.