Arrêté du 14 décembre 1992

Article 2

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Article 2

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

La commission établit son règlement intérieur. Celui-ci fixe notamment les règles de quorum et de vote de ses membres et les modalités selon lesquelles elle peut entendre toute personne dont elle estime l'avis nécessaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 janvier 1993 · Dernière version le 14 juin 2010

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Gestion et fonctionnement de la commission des aides aux spectacles

Résumé. La commission pour les aides aux retransmissions de spectacles vivants est gérée par le CNC et établit ses propres règles de fonctionnement.

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

La commission établit son règlement intérieur. Celui-ci fixe notamment les règles de quorum et de vote de ses membres et les modalités selon lesquelles elle peut entendre toute personne dont elle estime l'avis nécessaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 juin 2010

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de nom du Centre national de la cinématographie en Centre national du cinéma et de l'image animée.

En vigueur du samedi 16 janvier 1993 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance