En vigueur depuis le 16 janvier 1993 · Dernière version le 14 juin 2010
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Gestion et fonctionnement de la commission des aides aux spectacles
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
La commission établit son règlement intérieur. Celui-ci fixe notamment les règles de quorum et de vote de ses membres et les modalités selon lesquelles elle peut entendre toute personne dont elle estime l'avis nécessaire.