Arrêté du 14 décembre 1992

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Art. 2. - Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie.

La commission établit son règlement intérieur. Celui-ci fixe notamment les règles de quorum et de vote de ses membres et les modalités selon lesquelles elle peut entendre toute personne dont elle estime l’avis nécessaire.

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Art. 2. - Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie.

La commission établit son règlement intérieur. Celui-ci fixe notamment les règles de quorum et de vote de ses membres et les modalités selon lesquelles elle peut entendre toute personne dont elle estime l’avis nécessaire.

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