JORF n°299 du 26 décembre 1990

Arrêté du 14 décembre 1990

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué au budget en date du 14 décembre 1990, les évaluations de recettes et de dépenses du budget modificatif de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1990 sont fixées à la somme de 228028925 F.