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ARRÊTÉ du 14 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, tel que complété par l'accord national du 7 octobre 1988, de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord national paritaire du 14 septembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions reglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 5 janvier 1991

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Obligation des dispositions d'un accord national paritaire dans la bijouterie

Résumé. Un accord national paritaire de 1990 rend obligatoire les dispositions pour tous les employeurs et salariés de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, tel que complété par l'accord national du 7 octobre 1988, de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord national paritaire du 14 septembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions reglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 1991

Source : Légifrance