Arrêté du 14 décembre 1986

Article 10

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Article 10

Le service médico-psychologique régional fournit des prestations diversifiées qui comprennent notamment :

des prises en charge à temps complet ;

des prises en charge à temps partiel, de jour ou de nuit ;

des consultations et des interventions ambulatoires.

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En vigueur depuis le 3 janvier 1987 · Dernière version le 12 mai 1995

Le service médico-psychologique régional fournit des prestations diversifiées qui comprennent notamment :

  • des prises en charge à temps complet ;
  • des prises en charge à temps partiel, de jour ou de nuit ;
  • des consultations et des interventions ambulatoires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 1995

En vigueur du samedi 3 janvier 1987 au jeudi 11 mai 1995

Source : Légifrance