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Arrêté du 14 décembre 1986

RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR TYPE FIXANT L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES REGIONAUX RELEVANT DES SECTEURS DE PSYCHIATRIE EN MILIEU PENITENTIAIRE

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APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 86602 DU 14-03-1986.

Arrêté du 14 décembre 1986

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