Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au secrétaire général
Résumé Le secrétaire général peut signer des documents importants au nom du président.
Délégation est donnée à M. Valéry Molet, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions.
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