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Arrêté du 14 avril 2023

JORF n°0094 du 21 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé M. Cabanes-Gelly Arthur est désormais notaire associé à Montpellier.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2023, M. CABANES-GELLY (Arthur) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montpellier (Hérault).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2023, M. CABANES-GELLY (Arthur) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montpellier (Hérault).