Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles obligations assimilables du Trésor
Résumé Des obligations du Trésor à 2,75 % sont créées, remboursables en 2029, avec des intérêts payés chaque année à partir de 2024.
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 2,75 % 25 février 2029 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 février 2029 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0275 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 février de chaque année et, pour la première fois, le 25 février 2024.
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