Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des droits annuels de scolarité pour divers groupes d'étudiants
Résumé Les frais de scolarité pour certains élèves et étudiants sont fixés de manière particulière.
Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES, sont fixés dans les conditions suivantes.
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