Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant les délais de paiement
Résumé Un document important pour les délais de paiement des vins de Bourgogne est supprimé.
L'arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés est abrogé.
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