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Arrêté du 14 avril 2022

JORF n°0098 du 27 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme Lacin a été nommée notaire à Cergy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2022, Mme LACIN (Filiz), épouse FAKILI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ARNOULT ET ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence de Cergy (Val-d'Oise).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2022, Mme LACIN (Filiz), épouse FAKILI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ARNOULT ET ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence de Cergy (Val-d'Oise).