JORF n°0097 du 24 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Comtés Rhodaniens"

Résumé L'article 1 rend officiel le document qui protège le nom "Comtés Rhodaniens"

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Comtés Rhodaniens " est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8b3ff145-7894-405a-a562-1b4863a7bf16 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


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Version 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Comtés Rhodaniens " est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8b3ff145-7894-405a-a562-1b4863a7bf16 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.