Arrêté du 14 avril 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les dépenses de santé pour 2017.

Le directeur de la sécurité sociale et la cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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