Article 1
Il est mis fin, à compter du 21 avril 2017 aux fonctions de conseiller chargé du logement, de la transition énergétique, du développement durable et du transport de M. Florent CLOUET.
1 version
JORF n°0092 du 19 avril 2017
Arrêté du 14 avril 2017
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 avril 2017.
Ericka Bareigts