A compter du 18 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de M. David Touvet, conseiller diplomatique, appelé à d'autres fonctions.
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Arrêté du 14 avril 2017
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 avril 2017.
Jean-Jacques Urvoas
Arrêté du 14 avril 2017
Article 1
Article 2