Article 1
A compter du 18 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de M. David Touvet, conseiller diplomatique, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°0090 du 15 avril 2017
Arrêté du 14 avril 2017
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 avril 2017.
Jean-Jacques Urvoas