JORF n°0099 du 27 avril 2016

Article 8
Vacance d'un siège de membre du bureau. - Remplacement

Un siège de membre du bureau peut se trouver vacant par suite de démission notifiée par écrit au président du conseil d'administration, de décès de son titulaire ou de perte de la qualité d'administrateur.
Lorsque la vacance est constatée, le conseil d'administration procède au remplacement du membre du bureau par une nouvelle élection. Ce remplacement intervient pour la durée du mandat restant à courir.


Historique des versions

Version 1

Article 8

Vacance d'un siège de membre du bureau. - Remplacement

Un siège de membre du bureau peut se trouver vacant par suite de démission notifiée par écrit au président du conseil d'administration, de décès de son titulaire ou de perte de la qualité d'administrateur.

Lorsque la vacance est constatée, le conseil d'administration procède au remplacement du membre du bureau par une nouvelle élection. Ce remplacement intervient pour la durée du mandat restant à courir.