JORF n°0101 du 30 avril 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 avril 2015, Mme Déal (Danièle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2015.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris en qualité de vice-présidente de section.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 avril 2015, Mme Déal (Danièle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2015.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris en qualité de vice-présidente de section.