JORF n°0094 du 22 avril 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2015, M. CHASSAGNE-GERMANAND (François, Bernard, Yannick, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MICHAUDET, Henri BALAY et Alain COURTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Etienne (Loire).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2015, M. CHASSAGNE-GERMANAND (François, Bernard, Yannick, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MICHAUDET, Henri BALAY et Alain COURTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Etienne (Loire).