Arrêté du 14 avril 2014

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 24 mai 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 mai 2014

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Abrogation d'un arrêté sur les déclarations d'effets indésirables

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les déclarations d'effets indésirables dans les recherches biomédicales est annulé.

L'arrêté du 24 mai 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.

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