JORF n°0101 du 30 avril 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 avril 2014, M. Riou (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2014.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Douai.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 avril 2014, M. Riou (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2014.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Douai.