Article 1
Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
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JORF n°0091 du 17 avril 2014
Arrêté du 14 avril 2014
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Directeur du cabinet
M. Gilles Le Chatelier.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 avril 2014.
Christiane Taubira