JORF n°0100 du 29 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 avril 2010, M. Roger GRASS, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er mai 2010, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 avril 2010, M. Roger GRASS, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er mai 2010, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.