JORF n°0098 du 27 avril 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 avril 2010, la SAS Enel Erelis, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Haut de Conge 1, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits Champ L'Evêque et Haut de Conge, sur le territoire des communes de Poinson-lès-Nogent et Vitry-lès-Nogent (département de la Haute-Marne).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 avril 2010, la SAS Enel Erelis, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Haut de Conge 1, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits Champ L'Evêque et Haut de Conge, sur le territoire des communes de Poinson-lès-Nogent et Vitry-lès-Nogent (département de la Haute-Marne).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.