JORF n°0098 du 27 avril 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 avril 2010, la SAS Fonroche Investissements, dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze, 47310 Roquefort, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque sur des serres, d'une capacité de production de 8,70 MWc, localisée lieudits Lestraverses, Dorée, Bastide et A Carterade 47550 Boé.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 avril 2010, la SAS Fonroche Investissements, dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze, 47310 Roquefort, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque sur des serres, d'une capacité de production de 8,70 MWc, localisée lieudits Lestraverses, Dorée, Bastide et A Carterade 47550 Boé.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.