Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 avril 2009 :
Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires :
M. Robert Finielz, avocat général près la Cour de cassation ;
M. André Houpert, substitut général près la cour d'appel de Paris ;
M. Jean-Pierre Zanoto, avocat général près la cour d'appel de Versailles ;
M. Pascal Filippi, inspecteur principal des douanes, mise à disposition du ministère de la justice, direction des affaires criminelles et des grâces, représentant du directeur général des douanes et droits indirects ;
M. Gilbert Laborde, directeur régional des douanes, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction du personnel et du budget de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Gérard Schoen, chef de la sous-direction des affaires juridiques, contentieuses et de lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Mme Chantal Marie, directrice des services douaniers, chef du pôle orientation des contrôles à la direction régionale des douanes de Paris ;
M. Bruno Dalles, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane.
Sont nommés membres suppléants de ladite commission :
M. André Pacalin, substitut général près la cour d'appel de Paris ;
M. Henri Genin, secrétaire général près la cour d'appel de Versailles ;
Mme Laurence Larhant, inspectrice principale des douanes au service national de douane judiciaire.