JORF n°0098 du 25 avril 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008, M. Gilbert Perry, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 novembre 2008.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008, M. Gilbert Perry, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 novembre 2008.