JORF n°0098 du 25 avril 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008, Mme Marie Dubuisson, épouse Holman, conseillère à la cour d'appel de Caen, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 septembre 2008.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008, Mme Marie Dubuisson, épouse Holman, conseillère à la cour d'appel de Caen, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 septembre 2008.