Délégation est donnée à M. Philippe Caila, sous-directeur, directeur de la stratégie, directeur de la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (RAFP), à l'effet de :
- signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction de la stratégie de la direction des retraites ;
- représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites ;
- signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (RAFP).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Caila, délégation est donnée à :
M. Mohammed Boukhaled, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus du présent article, à l'exception des conventions de gestion ;
Mme Jacqueline Masson, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à la direction de la stratégie de la direction des retraites, y compris les mandats de recettes ou de dépenses, à l'exception des conventions de gestion.