JORF n°123 du 28 mai 2006

Article 21

Article 21

Délégation est donnée à M. Patrick Badilian, directeur d'études, responsable du département « middle-office financier », à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Badilian, délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Patrick Badilian, directeur d'études, responsable du département « middle-office financier », à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Badilian, délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.