JORF n°97 du 26 avril 2005

Article 3

Article 3

Des opérations ponctuelles de prélèvement pourront être autorisées par la direction régionale des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du suivi scientifique du cantonnement.


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Version 1

Des opérations ponctuelles de prélèvement pourront être autorisées par la direction régionale des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du suivi scientifique du cantonnement.