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Arrêté du 14 avril 2004

relatif à une régie d'avances et de recettes (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 22 avril 2004, page 7347, 2e colonne, dans le tableau : 1re sous-colonne, 3e ligne :
Au lieu de : « tribunal de grande instance », lire : « tribunal d'instance... ».

Arrêté du 14 avril 2004