JORF n°94 du 22 avril 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 1999, M. Sénac (Gérard), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 3 août 1998, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de receveur divisionnaire des impôts.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 1999, M. Sénac (Gérard), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 3 août 1998, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de receveur divisionnaire des impôts.