Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique du Nord et par la Fédération de Russie à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Delacroix, les dernières années », présentée dans les galeries nationales du Grand Palais (Paris), sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994 susvisée, pendant la période de leur prêt au Grand Palais, du 16 mars 1998 au 20 août 1998.

La liste des oeuvres concernées figure en annexe.