JORF n°91 du 16 avril 1995

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale exercées par M. Xavier Darcos, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale exercées par M. Xavier Darcos, appelé à d'autres fonctions.