JORF n°98 du 27 avril 1994

Art. 2. - Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus, en application du décret du 24 mars 1993 susvisé, par l'intégration de professeurs d'enseignement général de collège dans le corps des professeurs certifiés ou dans celui des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé, au titre de l'année 1994, comme suit:
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Version 1

Art. 2. - Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus, en application du décret du 24 mars 1993 susvisé, par l'intégration de professeurs d'enseignement général de collège dans le corps des professeurs certifiés ou dans celui des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé, au titre de l'année 1994, comme suit:

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