JORF n°93 du 21 avril 1994

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, délégation est donnée à M. Jean-François Cervel, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite des attributions du service des ressources humaines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, délégation est donnée à M. Jean-François Cervel, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite des attributions du service des ressources humaines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.