JORF n°93 du 21 avril 1994

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, et de M. Jean-François Cervel, chef de service, de M. Claude Edelbloute, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Renée Debar, conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des personnels I.T.A. ;
Mme Brigitte Cosson-Ladet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
Mme Annie Benoit, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des concours et de la formation.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, et de M. Jean-François Cervel, chef de service, de M. Claude Edelbloute, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Renée Debar, conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des personnels I.T.A. ;

Mme Brigitte Cosson-Ladet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;

Mme Annie Benoit, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des concours et de la formation.