Est annulé sur 1993 un crédit de 8 322 698 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°93 du 21 avril 1994
Arrêté du 14 avril 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête :
Est ouvert sur 1994 un crédit de 8 322 698 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. Laboureix