JORF n°110 du 12 mai 1994

Art. 5. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet de la Haute-Vienne, affiché à la préfecture de Limoges et dans les communes de La Roche-l'Abeille, La Meyze, Saint-Priest-Ligoure et Janailhac, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par ledit permis.


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Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet de la Haute-Vienne, affiché à la préfecture de Limoges et dans les communes de La Roche-l'Abeille, La Meyze, Saint-Priest-Ligoure et Janailhac, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par ledit permis.