Arrêté du 14 avril 1993

Article 8

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Article 8

Le jury du contrôle de connaissances est nommé par le directeur départemental d'incendie et de secours sous l'autorité duquel la formation a été dispensée.

Ce jury comprend les cinq membres suivants :

président du jury : le chef d'état-major de zone de la sécurité civile ou un officier de sapeur-pompier professionnel affecté dans un état-major de zone et désigné par le directeur de la sécurité civile ;

un officier de sapeurs-pompiers professionnels, chargé de formation ;

un sapeur-pompier professionnel non officier, chargé de formation ;

un instructeur d'entraînement physique spécialisé ;

un médecin de sapeurs-pompiers.

Des correcteurs et examinateurs peuvent être désignés. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, ils délibèrent avec celui-ci avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 1997

Créé le 24 avril 1993 · Abrogé le 8 février 1997

Le jury du contrôle de connaissances est nommé par le directeur départemental d'incendie et de secours sous l'autorité duquel la formation a été dispensée.

Ce jury comprend les cinq membres suivants :

  • président du jury : le chef d'état-major de zone de la sécurité civile ou un officier de sapeur-pompier professionnel affecté dans un état-major de zone et désigné par le directeur de la sécurité civile ;
  • un officier de sapeurs-pompiers professionnels, chargé de formation ;
  • un sapeur-pompier professionnel non officier, chargé de formation ;
  • un instructeur d'entraînement physique spécialisé ;
  • un médecin de sapeurs-pompiers.

Des correcteurs et examinateurs peuvent être désignés. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, ils délibèrent avec celui-ci avec voix consultative.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 février 1997

En vigueur du samedi 24 avril 1993 au vendredi 7 février 1997

Source : Légifrance