Arrêté du 14 avril 1993

Article 6

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Article 6

La direction de la sécurité civile et les états-majors de zone de sécurité civile prennent les dispositions propres à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires qui leur sont affectés. Ces sapeurs-pompiers auxiliaires peuvent être dispensés, par le directeur de la sécurité civile, de l'enseignement des modules suivants :

interventions diverses, incendies, prévention, topographie. Dans ce cas, ils ne peuvent pas se présenter au contrôle de connaissances prévu aux articles 7 à 9.

Toutefois, ils devront suivre l'enseignement défini à l'annexe III (1) permettant de connaître le fonctionnement d'un centre de traitement de l'alerte, d'un centre opérationnel départemental d'incendie et de secours et d'un centre de secours ainsi que les principaux matériels qui y sont utilisés.

(1) Les annexes au présent arrêté peuvent être consultées auprès de la direction de la sécurité civile et dans les services départementaux d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 1997

Créé le 24 avril 1993 · Abrogé le 8 février 1997

La direction de la sécurité civile et les états-majors de zone de sécurité civile prennent les dispositions propres à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires qui leur sont affectés. Ces sapeurs-pompiers auxiliaires peuvent être dispensés, par le directeur de la sécurité civile, de l'enseignement des modules suivants :

interventions diverses, incendies, prévention, topographie. Dans ce cas, ils ne peuvent pas se présenter au contrôle de connaissances prévu aux articles 7 à 9.

Toutefois, ils devront suivre l'enseignement défini à l'annexe III (1) permettant de connaître le fonctionnement d'un centre de traitement de l'alerte, d'un centre opérationnel départemental d'incendie et de secours et d'un centre de secours ainsi que les principaux matériels qui y sont utilisés.

(1) Les annexes au présent arrêté peuvent être consultées auprès de la direction de la sécurité civile et dans les services départementaux d'incendie et de secours.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-04-14 art. 7 à 9, annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 février 1997

En vigueur du samedi 24 avril 1993 au vendredi 7 février 1997

Source : Légifrance